Wiki ERP Transitia

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====== Accueil ======


====== Préambule ======


Dans les bâtiments, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.).

Une mauvaise **Q**ualité de l’**A**ir **I**ntérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.

Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des enfants.

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====== Quelles structures sont concernées ? ======

La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux :
  * Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, etc.) ;
  * Centres de loisirs ;
  * Etablissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté) ;
  * Etablissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).


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====== Quand cette surveillance devra-t-elle être réalisée ? ======


L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :
  - 1<sup>er</sup> janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  - 1<sup>er</sup> janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  - 1<sup>er</sup> janvier 2023 pour les autres établissements.

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====== A quoi sert Wiki ERP ? ======


La Société **TRANSITIA** (Cabinet de conseil en développement durable et en assistance à la maîtrise d’ouvrage) a jugé utile de développer **« Wiki ERP »** afin d’aider les organisations à réaliser la surveillance de la Qualité de l’Air dans leurs établissements;
**« Wiki ERP »** est une base documentaire rassemblant l’ensemble des documents essentiels à l’exécution de la surveillance de la qualité de l’air intérieur :
	- Textes de loi,
	- Résumé des décrets afin de simplifier leur compréhension,
	
**« Wiki ERP »** est aussi une base de documents mise à la disposition des organisations pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans les E.R.P :
	- Méthodologie chronologique,
	- Auto-Evaluations et auto-diagnostic,
	- Plan d’actions.

**« Wiki ERP »** est aussi la base d’information regroupant tous les documents produits par le Ministère de l’Environnement, la DREAL, l’ADEME… :
	- brochures informatives,
	- kit de communication,
	- Affiches concernant votre communication post-évaluation.
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